Conditions générales de vente

La Plateforme Worky Club est accessible via le site internet www.WORKY CLUB.com et via l’application mobile disponible sur le Play Store à l’url suivante XXXX et sur l’App Store à l’url suivante XXX

Worky Club est éditée par la société WORKY CLUB, société par actions simplifiée dont le siège social est sis – 126 cours Lafayette, 69003 Lyon et immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro 924 760 713.

WORKY CLUB a imaginé un service de mise en lumière de prestataire sur sa plateforme pour leur permettre d’accroitre leur visibilité auprès des clients professionnels.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à la relation entre WORKY CLUB et l’entreprise cliente (ci-après le « Client»). Le Client et WORKY CLUB sont individuellement désignés par la « Partie » et conjointement désignés par les « Parties ».

La fourniture des Services par WORKY CLUB est conditionnée par l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente par le Client.

Le Client renonce à se prévaloir de tout document supplémentaire ou contradictoire qui sera inopposable à WORKY CLUB, quand bien même ce document aurait été porté à sa connaissance, et notamment les conditions générales du Client.

Définitions

Plateforme : Désigne l’environnement numérique développé et géré par WORKY CLUB, incluant les outils, interfaces, et infrastructures permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services et de bénéficier des fonctionnalités proposées.

Services : Désigne l’ensemble des prestations accessibles via la Plateforme, permettant aux Utilisateurs de répondre à leurs besoins professionnels ou personnels, selon les modalités définies par WORKY CLUB.

Missions : Désigne les prestations proposées et réalisées par les prestataires référencés sur la Plateforme, conformément aux besoins exprimés par les Utilisateurs et aux conditions convenues.

Utilisateurs : Désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu’elle l’utilise à titre personnel ou professionnel, et bénéficiant ou non des Services proposés.

Données personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée, utilisée et traitée par WORKY CLUB dans le cadre de l’accès à la Plateforme et de l’utilisation des Services, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables, notamment le RGPD.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WORKY CLUB s’engage à :

mettre à la disposition du Client la plateforme et
fournir les Services associés

Les présentes définissent les conditions dans lesquelles le Client peut y accéder et en bénéficier.

Article 2. Champ d'application – Durée – Modification

2.1. Champ d’application

Sauf accord exprès des Parties, toutes les prestations de Services sont soumises de plein droit et sans réserve aux présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les conditions générales ou les conditions particulières d’achat du Client.

Les documents contractuels sont, par ordre juridique décroissant d’importance, à l’exclusion de tous autres documents :

- L’offre d’abonnement souscrit ;

- Les présentes conditions générales de vente

- Les conditions générales d’utilisation disponible ici.

En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

En tout état de cause, la version des CGV opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Les CGV sont transmises au moment de souscription. Le Client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par le biais du formulaire en contactant par courriel le Service après-vente à l’adresse suivante support@workyclub.com

2.2. Durée

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client et pour toute la durée de la prestation. Cependant, certaines de ces dispositions ont une durée de vie supérieure.

Cette exception est précisée dans les dispositions concernées.

Les Conditions Générales de Vente ont été portées à la connaissance du Client dans le cadre de la phase de négociation contractuelle.

2.3. Modifications

WORKY CLUB peut à tout moment modifier ses conditions sans préavis, à condition de ne pas affecter les commandes acceptées ou en cours d’exécution.

Le Client reconnait que, en cas de mise à jour ou modification des conditions générales, que toute modification de l’abonnement entrainera l’application des nouvelles conditions mises à jour.

Article 3. Présentation du service

Worky Club est une plateforme de mise en relation entre professionnelle dédiée aux commerçants, entreprises et prestataires de services. Worky Club permet aux prestataires de divers secteurs de se connecter entre eux et de développer leur clientèle professionnelle.

La plateforme fournit des Services permettant Client de proposer ses prestations et d’échanger avec des prospects qualifiés.

L’accès à la Plateforme est gratuit mais WORKY CLUB propose à ses Clients des services supplémentaires tel que :

la proposition de projet
la proposition de mission
l’envoi de fichiers
l’envoi du devis
l’envoi de la facture
Rendez-vous en visio
la demande de rendez-vous
la demande d’avis pour mesurer la satisfaction

En bas de l’application se trouve le menu principal. L’Utilisateur peut accéder aux différents espaces clefs tel que la page Home, la page Mission, la page Mon profil et la page dédiée aux Messages.

Sur la page Home, le Client voit apparaitre son journal de bord par date qu’il peut changer à l’aide du calendrier.

La page Home est une vue d'ensemble quotidienne des missions, des statistiques comme le taux de conversion, des vues du profil, ainsi que des projets récents. Elle se compose plus précisément :

du calendrier,
d’un mémo sur les missions en cours et en attente,
de son nombre de vues mensuelles et sur les sept derniers jours
d’un mémo sur ses rendez-vous
de sont taux de conversion
de ses projets les plus vus

La page Mission permet la gestion des missions avec une catégorisation des missions en cours et passées. Le Client peut consulter les détails de chaque mission, envoyer des documents et gérer le budget des projets. La page mission est composée de :

des missions en cours avec le détail de la mission
des missions passées avec le détail de la mission

La page Mon profil permet au client de personnaliser et renseigner les informations suivantes :

Nom de l'activité
Secteur/profession
Description de l'activité
Lieu et adresse de l'entreprise
Portfolio avec des tags de services
Liste des services proposés
Avis des clients
Note globale basée sur les évaluations des clients

La page Messages est une messagerie intégrée permettant une communication rapide entre les parties prenantes. Le Client peut envoyer des messages, des fichiers, des devis, des factures et organiser des réunions via Google Meet ou demander des rendez-vous.

Article 4. Modalités de souscription

4.1 Conditions d'éligibilité

La description des critères d'éligibilité permettant au Client de bénéficier du Service repose sur des éléments classiques, tels que le statut professionnel. Toutefois, il convient de noter que des restrictions sectorielles peuvent également s'appliquer, en fonction des besoins et des politiques de WORKY CLUB.

4.2 Processus de souscription

Les étapes du processus de souscription sont les suivantes :

L’Utilisateur doit renseigner ses informations professionnelles, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ensuite, les informations bancaires nécessaires à la facturation mensuelle ou annuelle sont collectées via notre fournisseur de paiement sécurisé, Apple Pay ou Google Pay.

Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par WORKY CLUB et valide la transaction.

Article 5. Conditions financières

5.1 Présentation des formules et abonnements

Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des offres d’abonnement proposées.

Les offres en vigueur sont celles soumises au Client au jour de sa souscription, WORKY CLUB se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les offres d’abonnement sont ouvertes exclusivement aux Sociétés éligibles.

En cas d’abonnement par prélèvement, WORKY CLUB pourra être amenée à réviser le montant prélevé périodiquement au titre de l’abonnement. Dans ce cas, elle devra en avertir au préalable le Client dans un délai qui permette à celle-ci de mettre un terme à son abonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.

Les différentes offres sont les suivantes :

Worky Basic à 39,99 € HT/mois ou 359,88 € HT/an (soit 25% de moins en paiement annuel) comprenant :

Visibilité de base : le profil du Client est inclus dans la base de données et visible par les utilisateurs.
Contacts mensuels : jusqu'à 3 demandes par mois.
Statistiques avancées : accès aux statistiques détaillées sur les vues du profil et les interactions.
Support client : accès à une assistance client pour obtenir de l'aide rapide.

Worky Gold à 99,99 € HT/mois ou 839,88 € HT/an (soit 30% de moins en paiement annuel) comprenant :

Visibilité optimisée : le profil bénéficie d'une mise en avant dans les résultats de recherche pour une visibilité accrue.
Contacts améliorés : jusqu'à 10 demandes par mois.
Statistiques avancées : accès aux statistiques détaillées sur les vues et les interactions du profil.
Support client prioritaire : assistance prioritaire pour toute demande.

Worky Premium à 199,99 € HT/mois ou 1 799,88 € HT/an (soit 25% de moins en paiement annuel) comprenant :

Visibilité maximale : le profil est mis en avant comme prestataire de premier plan dans les résultats de recherche, assurant une visibilité optimale.
Contacts illimités : nombre illimité de demandes par mois, élargissant ainsi les opportunités commerciales et le réseau professionnel.
Statistiques avancées : accès aux statistiques détaillées sur les vues et les interactions du profil.
Support client prioritaire : accès à une assistance prioritaire pour obtenir de l’aide rapide.

Le Client a la possibilité de faire évoluer son offre en fonction des nouveaux abonnements ou de l’évolution de ses besoins.

Le prix de ces abonnements peut évoluer, notamment avec l’intégration de nouvelles fonctionnalités par le biais de mises à jour. Le Client a la possibilité de refuser la mise à jour et de conserver son tarif initial (cf. Article 7).

Le Client a la possibilité de faire évoluer son offre en fonction des nouveaux abonnements ou de l’évolution de ses besoins.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement de la rémunération forfaitaire s’effectuera à date de souscription.

WORKY CLUB utilise des prestataires de paiement tiers pour sécuriser et traiter les transactions. Les modalités de paiement disponibles sont les suivantes :

Apple Pay pour iOS : Les paiements effectués via l’application iOS sont gérés par le service de paiement intégré d'Apple. Les conditions générales d'Apple Pay, sont disponible à l'adresse suivante : https://www.apple.com/legal/applepay/

Google Pay pour Android : Les paiements effectués via l’application Android sont gérés par Google Pay. Les conditions générales pour Google Pay sont disponibles à l’adresse : https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document

Site web via Stripe : Les paiements effectués sur le site web sont traités par Stripe, un prestataire tiers sécurisé. Les conditions générales pour Stripe sont accessibles à cette adresse : https://stripe.com/fr/legal

WORKY CLUB ne stocke pas directement les informations de paiement des clients, celles-ci étant traitées exclusivement par les prestataires tiers susmentionnés.

5.3 Modalités de facturation

La facturation est établie mensuellement ou annuellement, ce qui correspond à la périodicité des paiements. Le Client recevra une facture détaillée récapitulant les Services souscrits, les tarifs en vigueur, ainsi que la date d'échéance du paiement.

5.4 Durée et renouvellement

L'engagement initial pour les abonnements est soit d’un mois pour les abonnements mensuels ou de 12 mois pour les abonnements annuels, avec tacite reconduction. Le point de départ correspond à la date de souscription.

Cela signifie que à l’issue de l’engagement initial, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une période d’un mois supplémentaire pour les abonnements mensuels et un an pour les abonnements annuels à moins que le Client ne demande explicitement sa résiliation conformément aux modalités de l’article 11.

Attention, un changement d’offre par le Client fait repartir le délai d’engagement, la nouvelle date anniversaire sera celle de la signature du nouveau Devis.

Article 6. Droits - Obligations des parties

6.1 Sur l’absence d’exclusivité

Les Parties ne se réservent mutuellement aucune exclusivité. Ainsi, WORKY CLUB pourra pendant toute la durée des présentes librement proposer ses services pour d'autres sociétés et le Client pourra faire appel à d'autres prestataires.

6.2 Obligations de WORKY CLUB

WORKY CLUB s'engage à mettre à la disposition du Client sa plateforme ainsi que les services détaillés dans l’offre d’abonnement souscrit.

Disponibilité du service

WORKY CLUB s'engage à fournir un Service de qualité et à mettre en œuvre tous les efforts nécessaires pour garantir une disponibilité optimale quotidienne de 24H/24 et cela 7j/7. Cette disponibilité est soumise à des conditions normales d'exploitation et est sujette aux exceptions résultant de cas de force majeure et de maintenance.

Le Client accepte et reconnaît que la Plateforme peut et sera, à certains moments, indisponible pour des raisons de maintenance régulière, de mise à niveau de Service ou d'autres défaillances mécaniques ou électroniques.

En effet, l’accès au Service peut être momentanément interrompu et ce, notamment, afin d’assurer la maintenance des serveurs du lieu d’hébergement de la solution. Dans cette hypothèse, WORKY CLUB s’engage à respecter la procédure décrite ci-après.

En cas de faille de sécurité, constatée par WORKY CLUB, de nature à compromettre gravement la sécurité de la Solution et les données du Client, WORKY CLUB pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée de la Solution afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de WORKY CLUB pour quelque motif que ce soit.

Maintenance

WORKY CLUB s'engage à maintenir le Service en bon état de fonctionnement tout au long de la période d'abonnement et à déployer tous les efforts raisonnables pour minimiser les interruptions du Service pendant les opérations de maintenance.

La Société se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance planifiées pour améliorer la qualité du Service, garantir sa sécurité et sa performance, ou pour corriger d'éventuelles erreurs ou vulnérabilités. Le Client sera informé au moins X jours à l'avance de toute maintenance planifiée susceptible d'entraîner une interruption temporaire du Service.

En cas d'urgence nécessitant une maintenance immédiate, WORKY CLUB peut interrompre le Service sans préavis. Dans de tels cas, la Société s'efforcera de réduire au maximum la durée de l'indisponibilité du Service.

Le Client reconnaît que la maintenance du Service peut nécessiter des mises à jour. WORKY CLUB s'efforcera de mettre en place des mises à jour sans perturber de manière significative l'utilisation du Service par le Client.

La Société ne sera pas responsable des perturbations ou des dommages résultant de l'indisponibilité du Service due à une maintenance planifiée ou d'urgence.

Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de WORKY CLUB, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, qui seraient de nature à retarder ou à empêcher ou à rendre économiquement exorbitante l’exécution de ses engagements.

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code Civil, la réalisation des Prestations pourra être suspendue dans de pareils cas. WORKY CLUB devra notifier à son Client l’existence dudit cas de force majeure, cette notification entrainant suspension des présentes pendant le délai mentionné au courrier de notifications, ne pouvant dépasser 6 mois.

Si, à l’issu de ce délai, le cas de force majeure persiste, les prestations seront résiliées.

6.3 Obligations du Client

Le Client s’engage à payer le prix dans les conditions fixées à l’Article 5.

Le Client s’engage à informer WORKY CLUB de tout événement susceptible d'avoir un effet direct sur l'exécution normale des prestations réalisées par WORKY CLUB.

En souscrivant au Service fourni par WORKY CLUB, le Client s'engage à utiliser le Service de manière licite et en stricte conformité avec les lois, règlements et directives en vigueur.

Le Client reconnaît qu'il est seul responsable de toute utilisation du Service, de tout contenu diffusé ou partagé, ainsi que des actions entreprises à travers le Service.

Le Client reconnaît et accepte qu'il soit strictement interdit d'utiliser le Service fourni par WORLYCLUB à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou nuisibles à autrui.

Toute violation de ces dispositions pourra entraîner la résiliation immédiate du compte du Client, ainsi que la possibilité de poursuites judiciaires, le cas échéant.

Le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les divulguer à des tiers.

Le Client est seul responsable de toutes les activités réalisées via son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client s'engage à en informer immédiatement WORKY CLUB afin de prendre les mesures appropriées pour protéger son compte.

Afin de prévenir tout accès non autorisé à la Plateforme, le Client est invité à respecter les consignes de sécurité suivantes :

Créer des identifiants de connexion robustes

Le Client est encouragé à utiliser des mots de passe complexes, comprenant des lettres majuscules et minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est fortement déconseillé d'utiliser des mots de passe évidents ou facilement devinables.

Ne pas partager ses identifiants

Le Client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ou à les stocker de manière non sécurisée, notamment par écrit ou sur des dispositifs non protégés.

Utilisation d'un accès sécurisé

Le Client doit s'assurer d’accéder au Dashboard à partir d'appareils et de réseaux sécurisés, et exclure l’utilisation des connexions publiques ou non fiables.

Déconnexion après utilisation

Le Client est invité à se déconnecter du Dashboard après chaque utilisation.

Mise à jour régulière des identifiants

Il est recommandé au Client de changer régulièrement les identifiants de connexion pour renforcer la sécurité du compte.

En cas de non-respect de ces consignes de sécurité, WORKY CLUB décline toute responsabilité en cas d'accès non autorisé et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris la suspension temporaire ou la résiliation du compte du Client, afin de préserver la sécurité du Service.

Article 7. Mise à jour du service et amélioration des fonctionnalités

7.1 Possibilité de mise à jour

WORKY CLUB se réserve le droit de mettre à jour le Service, d'y apporter des améliorations et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités afin d'enrichir l'expérience du Client. Ces mises à jour et améliorations peuvent être réalisées périodiquement, et La Société s'engage à fournir des informations claires et transparentes sur les changements apportés.

La Société s'efforcera de minimiser tout impact sur les abonnements en cours et les conditions tarifaires du Client. Les mises à jour viseront généralement à améliorer la qualité, la sécurité ou la performance du Service.

En cas de mises à jour ou d'améliorations importantes qui peuvent avoir un impact significatif sur l'utilisation du Service, le Client sera informé au préalable.

Le Client reconnaît que les mises à jour peuvent être nécessaires pour maintenir la compatibilité avec les normes technologiques actuelles et pour répondre aux évolutions du marché.

7.2 Droit de refuser une mise à jour

Le Client a le droit de refuser une mise à jour qui pourrait avoir un impact sur son utilisation du Service. Cependant, il est important de noter que le refus d'une mise à jour peut entraîner des limitations d'accès à certaines fonctionnalités ou des incompatibilités avec les versions antérieures du Service.

En cas de refus d'une mise à jour, WORKY CLUB ne pourra garantir la continuité du support technique pour les versions précédentes du Service, ni la sécurité du Service.

7.3 Évolution des conditions tarifaires

WORKY CLUB se réserve le droit d'ajuster les conditions tarifaires en fonction des améliorations apportées au Service. Toutefois, ces ajustements seront communiqués aux clients X mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification.

La Société s'engage à maintenir des conditions tarifaires équitables et compétitives, en tenant compte de la valeur ajoutée par les nouvelles fonctionnalités et améliorations.

Le Client est encouragé à prendre connaissance des nouvelles conditions tarifaires lorsqu'il est informé de mises à jour importantes du Service.

Article 8. Garanties

8.1 Garanties du Client

Le Client garantit ne pas porter atteinte à l’image de WORKY CLUB de quelque manière que ce soit.

Le Client garantit à WORKY CLUB que les informations fournies pour justifier de son éligibilité à(aux) l’offre(s) d’abonnement(s) proposées par WORKY CLUB sont vraies.

Dans l’hypothèse où le Client commercialise des solutions digitales et logicielles, elle garantit à WORKY CLUB que lesdites solutions sont conformes aux normes en vigueur qui lui sont applicables ainsi qu’à ses propres déclarations à son sujet. Le Client se conformera à ses éventuelles obligations en matière de sécurité et de conformité des solution(s) qu’elle commercialise.

Le Client garantit notamment qu’elle dispose régulièrement de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux missions qu’elle commercialise et qu’elle n’enfreint aucun droit de tiers à cet égard.

Le Client communiquera à WORKY CLUB toutes les informations, les contenus et les supports utiles à la promotion du Client et des Prestations fournies.

A cet égard, le Client garantit à WORKY CLUB que cette dernière est autorisée à titre de référence commerciale, à communiquer sur le nom du Client au jour de sa souscription à l’une des offres d’abonnement proposée par WORKY CLUB.

8.2 Garanties de WORKY CLUB

WORKY CLUB garantit au Client qu’elle dispose des compétences, de l'expérience, des relations et de tous les moyens nécessaires pour exécuter correctement les prestations visées aux présentes.

Il s’engage à porter sans délai à la connaissance au Client, tout différend ou toute difficulté qu'il pourrait rencontrer dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

WORKY CLUB s'engage à ce que ses pratiques de promotion et de démarchage ainsi que sa communication relative à le Client, aux Prestations fournies, respectent l’image de marque et la politique commerciale au Client.

Article 9. Protection des données à caractère personnel

Lors de l’utilisation du Service ou des demandes d’assistance effectuées par un Client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

WORKY CLUB s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client à WORKY CLUB pour la bonne gestion de la Prestation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, WORKY CLUB, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients de manière générale ;

• la gestion et le suivi des commandes, paiements ainsi que du Service Clientèle / Service après-vente ;

• la gestion des comptes Clients ;

• la gestion commerciale et marketing ;

• la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

• la prospection commerciale et la personnalisation des offres.

Les bases légales de ces traitements sont l’exécution contractuelle et l’intérêt légitime.

Ces informations sont destinées à WORKY CLUB, ainsi qu’à d’éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels et commerciaux à des fins de livraisons.

Le Client est informé sur chaque formulaire où s’opère une collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016, le Client dispose d'un droit d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces droits s’exercent :

- par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée à l’adresse suivante,

WORKY CLUB

26 cours Lafayette

69003 Lyon

France

Article 10. Propriété intelectuelle

Le Client WORKY CLUB est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu de la Plateforme WORKY CLUB ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu de la Plateforme, sans aucune limitation.

En conséquence, la Plateforme, ainsi que les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur la Plateforme, y compris tous les logiciels, sont la propriété de WORKY CLUB et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation expresse de WORKY CLUB.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels et développements utilisés sur la Plateforme et ceux auxquels elle permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur la Plateforme et sur ceux auxquels elle permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

À compter de son accès à la Plateforme, WORKY CLUB concède à l'Utilisateur un droit d’usage professionnel.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu de la Plateforme WORKY CLUB.

Les logos, illustrations, marques de service, dénominations commerciales et tout autre contenu publié par les Utilisateurs et Utilisateurs Prestataires sur la Plateforme WORKY CLUB demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. WORKY CLUB reconnaît et respecte ces droits de propriété intellectuelle et s'engage à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces contenus sans l'autorisation expresse des titulaires des droits. Les Utilisateurs conservent l'entière responsabilité de leurs créations et de l'utilisation de celles-ci sur la Plateforme.

L’Utilisateur garantie WORKY CLUB contre tout recours à son encontre du fait de l’exploitation litigieuse de ces éléments.

Article 11. Résiliation

11.1 Résiliation anticipée

Le Client peut résilier l'abonnement avant la fin de la période initiale ou la période de renouvellement en notifiant sa décision à La Société par lettre recommandé avec accusé de réception et en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'expiration.

La Société peut résilier l'abonnement en cas de non-respect substantiel par le Client des termes des présentes Conditions Générales, 15 jours après avoir adressé une mise en demeure écrite au Client demeurer sans réponse.

En cas de résiliation anticipée par le Client, aucun remboursement des frais d'abonnement déjà réglés ne sera effectué.

11.2 Effets de la résiliation

À la résiliation de l'abonnement, quel qu'en soit le motif, le Client perd immédiatement l'accès au Service et à toutes les données qui y sont stockées.

Le Client est responsable de sauvegarder ses données avant la date de résiliation, car la Société ne garantit pas la récupération des données après la résiliation.

Les dispositions des articles 9 et 10 des présentes Conditions Générales resteront en vigueur après la résiliation.

Article 12. Assistance

Pour toutes questions relatives aux présentes CGV ou toute demande d’assistance relative au fonctionnement et à l’utilisation de la Plateforme. Le Client est invité à prendre contact avec WORKY CLUB à l’adresse électronique suivante : support@workyclub.com

Ou par courrier, à l’adresse suivante :